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Éditeur du site

OZCOM Studio

Directeur de la publication

Mme. OZTURK Sule

Hébergement

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222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
www.o2switch.fr

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de OZCOM Studio, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires sont destinées uniquement à OZCOM Studio et ne seront jamais transmises à des tiers sans votre accord. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l’adresse ci-dessus.

Cookies

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Limitation de responsabilité

OZCOM Studio ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu.

Conditions générales de vente

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre OZCOM (le prestataire) et ses clients dans le cadre de prestations de services en design graphique, création de contenu, production visuelle, community management, impression (print et digital).

2. Devis et commandes
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, valable 30 jours.
L’acceptation du devis (signature, mail de confirmation ou acompte) vaut commande ferme et acceptation des présentes CGV.
Le travail commence uniquement après validation du devis et, le cas échéant, réception d’un acompte (généralement 30 à 50 %, selon le projet).

3. Tarifs et facturation
Les tarifs sont exprimés en euros net de taxe conformément à l’article 293 B du Code général des impôts : "TVA non applicable, article 293 B du CGI."
Le règlement est exigible à réception de la facture, sauf conditions particulières indiquées sur le devis.
Tout retard de paiement supérieur à 30 jours après la date d’émission de la facture entraînera de plein droit : des pénalités de retard au taux légal en vigueur, une indemnité forfaitaire de 50 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

4. Délais de livraison
Les délais sont communiqués à titre indicatif. Tout retard dû à un cas de force majeure ou à un manquement du client (retards de validation, envoi de contenus, etc.) ne pourra engager la responsabilité d’OZCOM.
Toute modification du brief ou demande supplémentaire pourra entraîner un ajustement des délais et des coûts.

5. Modifications et retours
Sont inclus dans chaque prestation : 2 allers-retours maximum par livrable.
Toute correction supplémentaire sera facturée en sus, sur la base d’un tarif horaire ou forfaitaire défini au devis.
Les validations intermédiaires (BAT, validations écrites) font foi. En cas d’erreur constatée après validation par le client, OZCOM ne pourra être tenue responsable.

6. Print et impression
Les fichiers livrés sont conformes aux standards techniques d’impression (300 dpi, CMJN, fonds perdus, etc.).
OZCOM n’est pas responsable des défauts d’impression causés par un prestataire tiers ou par des contraintes techniques non signalées au moment du brief.
En cas de gestion de l’impression par OZCOM, un BAT numérique ou papier sera systématiquement validé par le client avant lancement. Aucun remboursement ne sera effectué après validation du BAT.

7. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Les créations réalisées par OZCOM sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Les droits d’exploitation (reproduction, diffusion, adaptation) ne sont cédés au client qu’après paiement intégral de la facture. Sauf mention contraire dans le devis, les fichiers sources (AI, PSD, etc.) ne sont pas livrés.
Toute adaptation ou réutilisation ultérieure d’un livrable sans accord écrit est interdite et constitue une contrefaçon.

8. Droits à l’image et contenu fourni
Le client garantit avoir les droits nécessaires sur tous les éléments fournis à OZCOM (images, logos, textes, photos, musiques, etc.).
OZCOM décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée de contenus protégés fournis par le client.
Pour les projets incluant des personnes identifiables, il appartient au client de fournir les autorisations de droit à l’image nécessaires.

9. Responsabilité
OZCOM s’engage à fournir un travail professionnel et conforme au brief. Toutefois, sa responsabilité est limitée au montant total de la prestation. OZCOM ne pourra être tenue responsable :
- des erreurs provenant d'informations erronées ou incomplètes du client
- de l’usage ou des conséquences de l’utilisation des livrables
- des résultats obtenus sur les plateformes tierces (réseaux sociaux, moteurs d’impression, algorithmes, etc.)
- des pertes indirectes (image de marque, chiffre d'affaires, etc.) liées à l’usage des créations.
Le client est responsable de la validation finale des supports avant leur publication, impression ou diffusion.

10. Références et communication
Sauf opposition écrite du client, OZCOM se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées dans ses supports de communication (site, réseaux sociaux, portfolio, etc.) à des fins promotionnelles.

11. Annulation de commande
En cas d’annulation par le client après début de la prestation, les travaux déjà réalisés restent dus. L’acompte versé n’est pas remboursable.

12. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social d’OZCOM.

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